Zuschlag 1270343: Élaborat./documentat. UTCATF CH-Inventaire gaz effet serre, 2023/24
Publiziert am: 28. Juni 2022
Office fédéral de l'environnement OFEV, Division Climat, Worblentalstrasse 68, Ittigen, CH-3003 Berne
Le marché a été adjugé à l’entreprise Sigmaplan AG et à son sous-traitant Meteotest AG. L'adjudicataire a en particulier convaincu parce que le changement de prestataire entraînerait des augmentations de coûts et des risques disproportionnés en raison de la spécialisation méthodologique élevée et des délais serrés dans le cadre des rapports climatiques internationaux. Malgré des dépenses supplémentaires et les efforts de coordination accrus au sein du système d'inventaire national, il n'est pas possible d'escompter avec certitude un traitement dans les délais et avec la qualité requise au cours de la première année. Afin de respecter les engagements pris dans la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), la solution minimale consisterait à maintenir pendant le premier cycle d'inventaire une exploitation parallèle de huit mois avec le mandataire actuel. Le reporting actuel dans le secteur UTCATF est en cours de migration vers un nouveau système basé sur le SIG et sera ensuite supprimé. Il n'est pas judicieux et disproportionné d'accepter, en changeant de prestataire, un surcoût financier considérable, un engagement accru de ressources au sein du système d'inventaire national ainsi que des risques marqués pour reproduire de A à Z un système qui arrive à échéance pour les deux (à quatre) années de fonctionnement restantes. Article 21, alinéa 2, lettre c, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics (LMP)
| Auftraggeber: |
Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
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| Kategorie: | Zuschlag |
| Sprache: | fr |
| Tags: |
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| Gruppen: |
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| Untergruppen: |
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| Vergabe: | freihändig |
| Andere Sprachen: | |
| Masterversion: |
Zuschlagskriterien
| Gewichtung | Kriterium |
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Berücksichtigte Anbieter
Weitere Informationen
07.06.2022
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Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.
L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.
L'adjudicateur se réserve le droit de se faire fournir les prestations adjugées en faveur d'autres services demandeurs de l'administration fédérale et d'accepter ou de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options (Mandat de base: 01.07.2022 - 30.04.2024 / prolongement optionnel 1: 01.05.2024 - 30.04.2025 / prolongement optionnel 2: 01.05.2025 - 30.04.2026).
Pour les tirages ou les tirages partiels des options 1 et 2, de nouveaux contrats doivent obligatoirement être établis à chaque fois. La conclusion de chaque contrat n'a lieu qu'avec l'adjudicataire Sigmaplan AG.
En cas de divergence entre les versions allemande et française de l’appel d’offre, la version allemande fait foi.
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