Ausschreibung 1267591: (22145) 311 NCCS-Impacts

Publiziert am: 9. Juni 2022

Département fédéral de l’intérieur DFI, Office fédéral de météorologie et de climatologie MétéoSuisse

Le National Centre for Climate Services (NCCS), dont le secrétariat se trouve à MétéoSuisse, est le réseau de la Confédération pour l’élaboration de prestations climatiques utiles dans la pratique. Le programme NCCS-Impacts est consacré aux effets intersectoriels du changement climatique ainsi qu’au développement de bases décisionnelles (cf. www.nccs.admin.ch/impacts-fr).

La mise en œuvre du programme se fait à travers plusieurs projets, qui, pour certains, font l’objet de la présente passation de marché en tant que lots individuels : «Impact global», «Services écosystémiques», «Santé humaine et animale», «Coûts du changement climatique».

Les prestataires recherchés sont des partenaires spécialisés dans les domaines de la recherche et de la pratique.


Auftraggeber: Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
Kategorie: Ausschreibung
Sprache: fr
Abgabetermin: abgelaufen
Ort:

Office fédéral de météorologie et de climatologie MétéoSuisse
8058 Zürich-Aéroport

Zeit für Fragen: abgelaufen
Tags:
  • 73000000: Forschungs- und Entwicklungsdienste und zugehörige Beratung
Gruppen:
  • IT: IT
Untergruppen:
  • IT-SV: IT Services
(gemäss Klassifizierung it-beschaffung.ch)
Lots :
  • Lot 1:

    Impact global

  • Lot 2:

    Services écosystémiques

  • Lot 3:

    Santé humaine et animale

  • Lot 4:

    Coûts du changement climatique

Andere Sprachen:

Zeitplan

Folgender Zeitplan wurde aus den simap-Publikationsdaten erstellt:

Datum Ereignis Kommentar
9. Juni 2022 Publikationsdatum
9. Juni 2022 Ausschreibungsunterlagen verfügbar ab

Les documents d’appel d’offres sont disponibles en allemand et en français (cahier des charges et annexes 1, 2 et 3) ou en anglais (annexes 4 à 9). En cas de contradiction entre les versions du cahier des charges ou de l’annexe 1, la version allemande fait foi. Les projets de contrats (annexes 10.1 et 10.2) ne sont disponibles qu’en allemand.

Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

27. Juni 2022 Frist für Fragen

Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.

En raison de la complexité ou de l’ampleur du dossier d’appel d’offres, deux séries successives de questions/réponses sont organisées. Date de la deuxième série de questions : 08.08.2022.

Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

26. August 2022 Abgabetermin 23:59

Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2. Prescriptions de forme générales voir cahier des charges chiffre 9.1.4.
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire.
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par courriel (beschaffung.wto@bbl.admin.ch) au pouvoir adjudicateur au plus tard jusqu'à la date de clôture.

Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

1. September 2022 Offertöffnung

Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2. Prescriptions de forme générales voir cahier des charges chiffre 9.1.4.
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire.
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par courriel (beschaffung.wto@bbl.admin.ch) au pouvoir adjudicateur au plus tard jusqu'à la date de clôture.

Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

1. Februar 2023 Geplanter Projektstart
30. November 2026 Geplantes Projektende

Lot-Information

Generell:
Aufteilung in Lose Angebote sind für alle Lose möglich

1: Impact global
  • Aufteilung in Lose
  • Angebote sind für alle Lose möglich
  • Projektdauer von 01.02.2023 bis 30.11.2026

Zuschlagskriterien

Gewichtung Kriterium
60% CAd01 Concept relatif aux questions divisées en catégories « Excellence », « Impact » et « Mise en œuvre »
20% CAd02 Prestation de services de qualité : Expériences et références
20% CAd03 Prix

Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 1, 6.1, 7 et 8 des documents d'appel d'offres.



2: Services écosystémiques
  • Aufteilung in Lose
  • Angebote sind für alle Lose möglich
  • Projektdauer von 01.02.2023 bis 30.11.2026

Zuschlagskriterien

Gewichtung Kriterium
60% CAd01 Concept relatif aux questions divisées en catégories « Excellence », « Impact » et « Mise en œuvre »
20% CAd02 Prestation de services de qualité : Expériences et références
20% CAd03 Prix

Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 1, 6.2, 7 et 8 des documents d'appel d'offres.



3: Santé humaine et animale
  • Aufteilung in Lose
  • Angebote sind für alle Lose möglich
  • Projektdauer von 01.02.2023 bis 30.11.2026

Zuschlagskriterien

Gewichtung Kriterium
60% CAd01 Concept relatif aux questions divisées en catégories « Excellence », « Impact » et « Mise en œuvre »
20% CAd02 Prestation de services de qualité : Expériences et références
20% CAd03 Prix

Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 1, 6.3, 7 et 8 des documents d'appel d'offres.



4: Coûts du changement climatique
  • Aufteilung in Lose
  • Angebote sind für alle Lose möglich
  • Projektdauer von 01.02.2023 bis 30.11.2026

Zuschlagskriterien

Gewichtung Kriterium
60% CAd01 Concept relatif aux questions divisées en catégories « Excellence », « Impact » et « Mise en œuvre »
20% CAd02 Prestation de services de qualité : Expériences et références
20% CAd03 Prix

Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 1, 6.4, 7 et 8 des documents d'appel d'offres.



Zulassungsbedingungen

Bietergemeinschaften:

Sont admises. Si le soumissionnaire participe à la procédure en tant que communauté de soumissionnaires, il doit désigner une entreprise-chef de fil (représentation, coordination). Le soumissionnaire énumère toutes les parties prenantes avec les rôles qui leur sont attribués.
La prestation caractéristique doit en principe être fournie par l'un des membres du consortium.
Les participations multiples de soumissionnaires à des communautés de soumissionnaires sont admises.

Eignungskriterien:

Toutes les entreprises ou institutions de recherche disposant de la capacité économique nécessaire qui remplissent les critères d'aptitude et peuvent apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

Geforderte Nachweise:

Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être attestées resp. fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

CAp01 Capacité économique / financière
Le soumissionnaire ou tous les membres de la communauté de soumissionnaires disposent d’une capacité économique / financière nécessaire à l’exécution du mandat.
Justificatif
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B.: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l’offre et avant l’adjudication du marché.

CAp02 Expérience
Le soumissionnaire ou l’entreprise-chef de file de la communauté de soumissionnaires dispose d’une expérience suffisante dans des projets comparables au présent marché en termes d’ampleur et de complexité. Il démontre cette expérience à l’aide de 2 références au cours des 10 dernières années.
Les informations de référence relatives à des projets réalisés pour la Confédération ne sont autorisées que si les personnes de référence mentionnées ont donné leur accord écrit pour la communication des informations.
Justificatif
Un formulaire de référence correspondant (annexe n° 5) dûment rempli doit être remis par le soumissionnaire ou par la communauté de soumissionnaires. L’adjudicateur se réserve le droit de contacter les interlocuteurs indiqués. L’interlocuteur mentionné doit être joignable (les suppléants correspondants doivent être indiqués).

CAp03 Interlocuteur unique
Le soumissionnaire ou la communauté de soumissionnaires met à disposition un interlocuteur unique (single point of contact, SPOC) compétent en cas d’escalade de problèmes liés au marché et habilité à prendre des décisions.
Justificatif
Attestation écrite avec mention des noms, prénoms, coordonnées et fonctions de l’interlocuteur unique et de son suppléant.

CAp04 Connaissances linguistiques des personnes-clés
Le soumissionnaire ou les participants à la communauté de soumissionnaires est/sont prêt(s) à faire appel à des personnes clés capables de communiquer en allemand, français ou anglais (oralement et par écrit) et qui sont en mesure de rédiger et de livrer les résultats du projet et la documentation en allemand, français ou anglais.
Justificatif
Attestation écrite accompagnée d’indications claires concernant les connaissances linguistiques des personnes-clés.

CAp05 Remplacement des collaborateurs mis à disposition
Le soumissionnaire ou les participants à la communauté de soumissionnaires est/sont prêt(s) à remplacer les collaborateurs mis à disposition comme suit si de justes motifs l’exigent:
L’adjudicateur évalue les prestations des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences fixées dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s’en expliquer. L’adjudicateur décide ensuite s’il l’oblige à remplacer dans un délai de deux semaines les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences.
Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat défavorable du contrôle de sécurité relatif aux personnes, résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L’engagement dans d’autres projets du soumissionnaire n’est pas considéré comme un juste motif.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp06 Acceptation des conditions générales de la Confédération (CG) pour
- Lot 2-4 : CG relatives aux contrats de recherche, édition 2010, état janvier 2021
- Lot 1: CG relatives à l’achat de services (édition septembre 2016, état janvier 2021)
Justificatif
Attestation écrite.

CAp07 Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire est prêt à accepter le projet de contrat figurant à l’annexe 10.1 pour le lot 1 ou à l’annexe 10.2 pour les lots 2 à 4 du cahier des charges.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp08 Neutralité concurrentielle des soumissionnaires publics
Les offres de soumissionnaires ou de communautés de soumissionnaires avec des participants proches de l’État (financement et/ou participation totale ou partielle par la Confédération, le canton ou la commune) doivent justifier de leur autorisation d’opérer sur le marché et confirmer que leur offre est neutre* en termes de concurrence.
* Voir la notion de « neutralité concurrentielle » p.19 et suivantes du rapport du Conseil fédéral « État et concurrence : impact des entreprises contrôlées par l’État sur les marchés concurrentiels » du 8 décembre 2017 en réponse aux postulats 12.4172 du groupe libéral-radical du 13.12.2012 et 15.3880 Schilliger du 22.09.2015.
Justificatif
Soumissionnaire / participant de la communauté de soumissionnaires sans proximité avec l’État : confirmation écrite de l’absence de proximité avec l’État (annexe 3).
Soumissionnaire / participant de la communauté de soumissionnaires proche de l’État : présentation d’une autorisation d’opérer sur le marché et formulaire de confirmation de la neutralité concurrentielle d’une offre (annexe 3) dûment remplis de manière véridiquement conforme avec signature juridiquement valable.

CAp09 Compétences informatiques
En cas d’élaboration de produits nécessitant des services ou des travaux informatiques : le soumissionnaire ou la communauté de soumissionnaires confirme qu’il/elle garantit que les prestations informatiques sont fournies conformément à l’état actuel de la technique (« state-of-the-art ») et avec une qualité élevée (en particulier « faible dette technique » et « utilisation intuitive »).
En cas de mise en œuvre d’une solution web sur la plateforme web du NCCS ou sur un site web d’un membre du NCCS, il est garanti qu’elle pourra être intégrée dans le système concerné sans travail supplémentaire important. Dans le cas d’une solution web en dehors de l’administration fédérale, le soumissionnaire ou la communauté de soumissionnaires en assure l’exploitation pendant au moins 5 ans après la fin du projet.
Justificatif
Attestation écrite.

Zusätzliche Informationen

Voraussetzungen für Anbieter aus Staaten, die nicht dem WTO-Beschaffungsübereinkommen angehören:

Aucune

Geschäftsbedingungen:

Traitement des affaires conformément aux Conditions générales relatives aux contrats de recherche (CG ; édition juin 2010, état janvier 2021) et aux Conditions générales de la Confédération (CG) relatives à l’achat de services (édition septembre 2016, état janvier 2021).
Celles-ci peuvent être consultées sous https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html

Grundsätzliche Anforderungen:

Voir conditions de participation dans les documents d'appel d'offres.

Sonstige Angaben:

Réserve d’approbation du crédit: les demandes et décisions annuelles relatives aux crédits des organes compétents de la Confédération en matière de budget et de plan financier demeurent réservés.

L’adjudicateur se réserve le droit de faire exécuter les prestations faisant l’objet du présent appel d’offres au profit d’autres services demandeurs de l’administration fédérale et de commander tout ou partie des prestations faisant l’objet des options ou de renoncer entièrement à ces dernières.

Offizielles Publikationsorgan:

www.simap.ch

Rechtsmittelbelehrung:

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas. Conformément à l'art. 52, al. 2, LMP, les recours peuvent tendre uniquement à faire constater que ladite décision enfreint le droit fédéral, et non à son annulation. Les soumissionnaires étrangers ne peuvent faire recours que si l'État dans lequel ils ont leur siège accorde la réciprocité.


Kontakt

Département fédéral de l’intérieur DFI, Office fédéral de météorologie et de climatologie MétéoSuisse
Operation Center 1
8058 Zürich-Aéroport
E-Mail-Adresse:  
beschaffung.wto@bbl.admin.ch

Link und Bestellung Unterlagen auf simap : 1267591 (22145) 311 NCCS-Impacts