Le présent RFI a pour seul but de recueillir des informations et de planifier d'éventuelles phases ultérieures. Le présent document ne doit pas être interprété comme une « request for quotation » (RFQ) ou une « request for proposal » (RFP), ni comme l'assurance que celles-ci seront réalisées. A l'heure actuelle L'OFAC, n'est pas intéressé par des offres concrètes et ne tiendra pas compte, dans la présente procédure, de celles qui lui seront soumises spontanément. En outre, le RFI n'engage en aucune manière l'OFAC à une commande ou à un achat concret. Les entreprises sont expressément informées que l'OFAC ne versera aucune indemnité pour la réponse à ce RFI ou pour les dépenses y afférentes et pour les documents mis à disposition par ces dernières et que les entreprises devront elles-mêmes supporter ces coûts (temps de travail estimé à quelques heures). La participation et la remise d'une réponse se font sur une base volontaire et ne sont absolument pas contraignantes. La participation à ce RFI ne donne pas lieu à une présélection en vue d'un appel d'offres ultérieur et la non-participation n'entraîne pas non plus l'exclusion de l'appel d'offres de l'OMC.