Zuschlag 1205535: Modernisation du socle technique TaxPP&Enc

Publiziert am: 16. Juli 2021

Etat de Fribourg, Direction des Finances, Service Cantonal des Contributions (SCC), Rue Joseph-Piller 13, CH-1701 Fribourg

L’adjudicateur souhaite améliorer le socle technique (framework) de sa solution applicative TaxPP&Enc. A cette fin, il doit mettre en œuvre les compétences et moyens cumulatifs suivants :
>Modification du code source du framework de la solution
TaxPP&Enc, propriété de Cross Systems SA ;
>Connaissance et expertise sur le framework propriétaire
Cross Systems SA ;
> Connaissances approfondies des domaines fonctionnels couverts par l’application (processus de taxations et de recouvrement fribourgeois) ;
> Connaissance de la plateforme TaxPP&Enc.
L’adjudicataire déteint les droits de propriété intellectuelle sur le framework de la solution TaxPP&Enc qu’il a développée et maintient depuis plusieurs années. Il bénéficie de l’expertise métier, fonctionnelle et technique sur la solution et, par essence, sur le framework propriétaire sur lequel celle-ci repose. En outre, il est le seul à être habilité à modifier le code source du framework.
Il n’existe pas sur le marché d’autres sociétés ou consultants pouvant répondre aux exigences cumulatives précitées.
Par conséquent une adjudication de gré à gré se justifie en vertu de l’article 9 al.1, litt. c) et f) du Règlement (fribourgeois) sur les marchés publics (RSF 122.91.11) :
Indépendamment de la valeur du marché, l’adjudicateur peut adjuger un marché directement, sans lancer d’appel d’offres, si l’une des conditions suivantes est remplie :
c) un seul soumissionnaire entre en considération en raison des particularités techniques ou artistiques du marché ou pour des motifs relevant du droit de la propriété intellectuelle, et il n’existe pas de solution de rechange adéquate ;
f) les prestations destinées à remplacer, à compléter ou à accroître des prestations déjà fournies doivent être achetées auprès du soumissionnaire initial, étant donné que l’interchangeabilité avec du matériel ou des services existants ne peut être garantie que de cette façon.

Auftraggeber:	Kanton
Kategorie:	Zuschlag
Sprache:	fr
Tags:	48000000: Softwarepaket und Informationssysteme
Gruppen:	IT: IT
Untergruppen:	IT-SW: Software (gemäss Klassifizierung it-beschaffung.ch)
Vergabe:	freihändig

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