Dans le cadre de cette RfI, toutes les entreprises sont invitées à soumettre des informations sur leurs produits et services,
- lorsqu’elles proposent des installations de sécurité;
- lorsqu’elles proposent des services et sous-composants d’installations de sécurité;
- lorsqu’elles proposent, en tant qu’entrepreneur général, l’intégration de sous-composants, sans être elles-mêmes un fournisseur d’installations de sécurité.

La RfI n’engage aucunement les CFF à la passation d’une commande ou d’un marché concrets.

Les entreprises sont expressément informées que CFF SA ne les dédommagera pas pour avoir répondu à la présente demande d’information ni pour les dépenses engagées ou les documents fournis, et qu’elles devront supporter ces frais elles-mêmes.

Une participation et l’envoi du formulaire complété (et, le cas échéant, d’autres documents) se déroulent sur la base du volontariat et n’ont pas de caractère obligatoire.

Les résultats seront exploités pour les travaux internes des CFF dans le cadre du programme «Evolution ERTMS Sicherungsanlagen». Les CFF se réservent le droit d’utiliser les conclusions de la RfI dans le cadre d’éventuels appels d’offres ultérieurs.

La participation à cette RfI ne constitue pas une condition préalable à la participation à d’éventuels appels d’offres ultérieurs et n’aboutit pas à une préimplication.

Une non-participation à cette RfI n’aboutit pas à l’exclusion par les CFF d’éventuels appels d’offres ultérieurs.