Le système de classement et d’archivage OS, qui fonctionne comme l’explorateur de fichiers Windows, est une application installée à titre provisoire en 2017 par la société UBit, pour assurer la migration des données professionnelles à valeur archivistique du lecteur Q de l’époque vers CMI Axioma.

Le contrat passé avec la société UBit (licences et entente de niveau de services) arrive à son terme le 31.5.2021. Comme la solution web pour remplacer l’application intégrale BE-GEVER Axioma n’est pas encore disponible, ce contrat est prolongé dans le cadre d’une procédure de gré à gré, pour une durée maximale de 4 ans, soit jusqu’au 31.5.2025 au plus.

Les redevances de licence s’élèvent à 56 000 francs par année. Dans le cadre de l’entente de niveau de service, le prestataire actuel assure la maintenance/l’entretien, le développement et les mises à niveau pour un montant maximum de 58 000 francs par année. Ces services supposent une connaissance ap-profondie des processus et des applications de l’Intendance des impôts. Seul le prestataire actuel dis-pose des connaissances techniques précises garantissant la fourniture de services de maintenance et de support rentables dans les délais utiles. L’adjudication du marché à ce prestataire est donc garante de la continuité du service.