Ausschreibung 1137929: (20182) 485 Partenaires de développement pour le CSI-DFJP

Publiziert am: 5. Juni 2020

Centre de services informatiques CSI-DFJP

Il s’agit de conclure un contrat-cadre avec cinq soumissionnaires au maximum qui apporteront leur soutien au CSI-DFJP dans l’exécution de ses mandats de développement informatique.
Un partenaire, c’est-à-dire un des cinq adjudicataires avec lesquels a été conclu un contrat-cadre, sera en outre chargé du développement de la nouvelle version de l’application MS Access « SPG », pour laquelle les activités de maintenance, d’assistance et d’adaptation sont en cours d’évaluation.


Auftraggeber: Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
Kategorie: Ausschreibung
Sprache: fr
Abgabetermin: abgelaufen
Ort:

Département fédéral de justice et police (DFJP), Berne.

Zeit für Fragen: abgelaufen
Tags:
  • 72000000: IT-Dienste: Beratung, Software-Entwicklung, Internet und Hilfestellung
  • 48000000: Softwarepaket und Informationssysteme
  • 48220000: Internet- und Intranet-Softwarepaket
Gruppen:
  • IT: IT
Untergruppen:
  • IT-SV: IT Services
  • IT-SW: Software
(gemäss Klassifizierung it-beschaffung.ch)

Zeitplan

Folgender Zeitplan wurde aus den simap-Publikationsdaten erstellt:

Datum Ereignis Kommentar
5. Juni 2020 Publikationsdatum
5. Juni 2020 Ausschreibungsunterlagen verfügbar ab

Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

16. Juni 2020 Frist für Fragen

Deux rondes de questions sont organisées.
Délai pour la 1re ronde: 16.06.2020
Délai pour la 2e ronde: 30.06.2020

Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

15. Juli 2020 Abgabetermin 23:59

Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire.
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.

Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

22. Juli 2020 Offertöffnung

Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire.
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.

Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

1. März 2021 Geplanter Projektstart
31. Dezember 2028 Geplantes Projektende

Zuschlagskriterien

Gewichtung Kriterium
30% CAd 01 Qualité de la mise en oeuvre (examen de références)
40% CAd 02 Prix
30% CAd 03 Présentation

Zulassungsbedingungen

Bietergemeinschaften:

Pas admises.

Eignungskriterien:

Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire et pouvant apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

Geforderte Nachweise:

Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

Cdq01
Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Justificatif
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B.: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

Cdq02
a) Respect des principes régissant la procédure
Le soumissionnaire atteste que lui-même et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.
Justificatif
a) Apposition d'une signature juridiquement valable sur le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la CA (annexe No 3).
Tous les soumissionnaires doivent remettre cette preuve (a) avec l'offre.
b) Preuve que le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes a été vérifié par l'un des moyens suivants:
- outil d'autocontrôle Logib (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/prestations/logib.html). La feuille «Fazit (rtp_fazit)» doit être remise dûment signée;
ou
- contrôles par un organe étatique. La confirmation ou le certificat attestant le contrôle doit être fourni;
ou
- analyses de l'égalité salariale par des tiers, pour autant que le modèle d'analyse standard de la Confédération (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/themes/travail/plateforme-egalite-salariale/controles-etatiques-dans-les-marches-publics.html) est utilisé.
Le document ou le certificat attestant l'analyse doit être fourni.
Cette preuve (b) ne doit être fournie que sur demande, dans un délai de 10 jours calendaires à compter de cette dernière, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

Cdq03
Lieu de la fourniture du service
Le soumissionnaire s’engage, à la première demande du bénéficiaire des prestations, à mettre en oeuvre sur le territoire suisse exclusivement les projets (mandat ou produits) prévoyant le traitement de données sensibles ou confidentielles et englobant des processus spécifiques de la Confédération.
Il est en outre disposé à exécuter certaines prestations, en particulier l’analyse de valeur et de rentabilité, sur place dans les locaux du bénéficiaire des prestations ou de ses clients, dans la région de Berne (CH). À la demande du CSI-DFJP, des collaborateurs du soumissionnaires doivent être mesure, dans un délai de < 4 jours ouvrés, d’exécuter des travaux, relevant aussi des activités d’intégration, sur place à Berne (CH), dans les locaux du bénéficiaire des prestations.

Cdq04
Expérience de l’approche agile
Le soumissionnaire (sous-traitants non compris) justifie d’une expérience du développement logiciel lui permettant d’exécuter de manière optimale le mandat prévu. Son expérience est attestée par deux projets de référence.
La référence doit satisfaire aux exigences minimales suivantes :
- Mandant : PME (à partir de 50 employés), grands groupes, administration fédérale ou autre institution de droit public
- Méthodologie de projet : agile (HERMES agile, Scrum ou similaire) ; projet global auprès des deux parties (auprès du mandant et auprès du client)
- Activité du soumissionnaire : au min. direction de projets, analyse de valeur et de rentabilité, architecture, développement logiciel et assurance qualité
- Durée du projet (conception, réalisation, introduction) : > 2000 heures de travail du soumissionnaire sur une période de deux ans
- Mise en activité (après le contrôle final) : à partir de 2013
- Temps de production effectif : > 5 mois
Les références relatives à des projets réalisés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes à contacter indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces projets.

Cdq05
Ressources humaines
Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges.

Cdq06
Interlocuteur
Le soumissionnaire dispose d'une personne de contact (SPOC) y compris une représentante compétente en cas d'escalade de problèmes liés au marché et qui prend les décisions.

Cdq07
Connaissances linguistiques des personnes-clés (projet)
Le soumissionnaire s'engage à faire appel à des personnes-clés capables de s’exprimer en allemand ou en français : au minimum niveau C1 selon le Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) pour la première langue (allemand ou français) et niveau B1 selon le CECRL pour la deuxième langue (allemand ou français). Les résultats et les documentations doivent être établis et livrés en allemand.

Cdq08
Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP, RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.

Cdq09
Remplacement
Le soumissionnaire est disposé à remplacer les collaborateurs qu'il met à disposition si des raisons importantes l'exigent.
L’adjudicateur évalue les prestations et l'engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences indiquées dans le cahier des charges et les annexes, le soumissionnaire est tenu de prendre position. L’adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans les 15 jours les personnes concernées par du personnel remplissant les exigences.
Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat négatif du contrôle de sécurité relatif aux personnes effectué par la Confédération, résiliation de contrat, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans tous les cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du mandataire n'est pas considéré comme un juste motif.

Cdq10
Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération pour
- les services informatiques (édition d'octobre 2010, état de juin 2019);
- les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010, état de juin 2019).

Cdq11
Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire est disposé à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à la pièce 8 jointe au présent cahier des charges.

Cdq12
Système de gestion de la qualité
Preuve que le soumissionnaire et ses éventuels sous-traitants disposent d’un système interne de contrôle de la qualité éprouvé et vérifié régulièrement ou d’un système de contrôle de la qualité conforme au standard ISO 9001 ou à un standard équivalent.

Cdq13
Service d’assistance
Le soumissionnaire est en mesure d’assurer, pour les produits informatiques qu’il a développés, un service d’assistance répondant au minimum aux exigences du niveau de service «Silver», selon l’annexe 9.

Cdq14
Système de tickets
Le soumissionnaire utilise un système de tickets pour le traitement des demandes d’assistance.

Cdq15
Aptitudes
Le soumissionnaire confirme posséder les aptitudes requises pour exécuter le mandat ou développer le produit prévus.

Zusätzliche Informationen

Voraussetzungen für Anbieter aus Staaten, die nicht dem WTO-Beschaffungsübereinkommen angehören:

aucune

Geschäftsbedingungen:

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour:
- les services informatiques (édition d'octobre 2010, état de juin 2019)
- les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010, état de juin 2019)
Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch – rubrique Documentation – CG

Nachverhandlungen:

Demeurent réservées. Le service demandeur engage des négociations sur les prix uniquement lorsque des circonstances particulières l’exigent, notamment lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées, ou lorsqu’il estime que le prix est inhabituel.

Grundsätzliche Anforderungen:

L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.

Sonstige Angaben:

L’acquisition se fera sous réserve de l’état d’avancement du projet et de la disponibilité des crédits.

L'adjudicateur se réserve le droit de se faire fournir les prestations adjugées en faveur d'autres services demandeurs de l'administration fédérale et d'accepter ou de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.

Les soumissionnaires reconnaissent tous les documents d'appel d'offres (y compris le projet de contrat) comme étant contraignants.

En plus de la documentation SPG (cf. annexe 11), le CSI-DFJP met à la disposition des soumissionnaires une banque de données Access avec des données de test. Les soumissionnaires peuvent obtenir une clé USB contenant cette banque de données auprès du service d’achat (cf. ch. 1.1), qui la leur fera parvenir par la poste dans les trois jours.

Offizielles Publikationsorgan:

www.simap.ch

Rechtsmittelbelehrung:

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.


Kontakt

Centre de services informatiques CSI-DFJP
Fellerstrasse 21
3003 Berne
E-Mail-Adresse:  
beschaffung.wto@bbl.admin.ch

Link und Bestellung Unterlagen auf simap : 1137929 (20182) 485 Partenaires de développement pour le CSI-DFJP