Ausschreibung 1104805: Application permettant de centraliser un système de facturation

Publiziert am: 19. November 2019

armasuisse

Le projet ZASV-VVA a pour objectif de remplacer le système global NASV actuel – avec ses systèmes informatiques VVAdmin, VVAdmin AT et (en option) VVA (système du SSV) – par un nouveau système global. Ce nouveau système doit également intégrer la fonction de la base de données Access PONTFAKU. Les fonctions existantes doivent être conservées, voire améliorées et étendues. La convivialité du système doit être améliorée, et de nouvelles interfaces ainsi que de nouveaux services Internet doivent être implémentés.


Auftraggeber: Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
Kategorie: Ausschreibung
Sprache: fr
Abgabetermin: abgelaufen
Ort:

Zeit für Fragen: abgelaufen
Tags:
  • 72200000: Softwareprogrammierung und -beratung
  • 72230000: Entwicklung von kundenspezifischer Software
  • 72231000: Entwicklung von Software für militärische Anwendungen
Gruppen:
  • IT: IT
Untergruppen:
  • IT-SV: IT Services
(gemäss Klassifizierung it-beschaffung.ch)

Zeitplan

Folgender Zeitplan wurde aus den simap-Publikationsdaten erstellt:

Datum Ereignis Kommentar
19. November 2019 Publikationsdatum
19. November 2019 Ausschreibungsunterlagen verfügbar ab

La documentation peut être téléchargée exclusivement à partir la plate-forme électronique www.simap.ch, rubrique « marchés publics, Confédération ». A cet effet, vous devez tout d'abord vous enregistrer dans le projet en question et vous pourrez ensuite accéder à la documentation au moyen du Login et du mot de passe que vous recevrez par courrier électronique. Un forum est à disposition pour les questions.

11. Dezember 2019 Frist für Fragen

Si des questions apparaissent lors de l’élaboration de l’offre, elles peuvent être posées exclusivement sous la forme de questions anonymes dans la foire aux questions du site simap.ch. Chaque question doit être posée séparément dans le forum (une question par entrée). Les réponses sont données dans la foire aux questions du site simap.ch. Toutes les questions et réponses peuvent être consultées par tous les soumissionnaires qui se sont procurés la documentation pour l’appel d’offres. Le soumissionnaire est lui-même responsable de s’informer sur les éventuelles questions et réponses figurant dans la foire aux questions.

16. Dezember 2019 Abgabetermin 00:00

Lieu de dépôt: voir le chiffre 1.2
Important pour le respect du délai de dépôt:

a) En cas de dépôt en mains propres à armasuisse (Centre administratif Guisanplatz 1):
Lors de la remise au "Verwaltungszentrum Guisanplatz 1", Guisanplatz 1, 3003 Berne, à l'attention du CC WTO armasuisse, les points suivants doivent être respectés:
•Le soumissionnaire doit s’annoncer à la loge principale, Guisanplatz 1, en indiquant l’intitulé du projet (cf. chiffre 7.1). Il sera alors redirigé à la « Gestion des rampes, Guisanplatz 1 ».
•La remise doit être effectuée au plus tard à 15:30 heures le jour de la date de remise mentionnée au point 7.3, contre remise d'un accusé de réception par la Gestion des rampes.
•Heures d'ouverture de la gestion des rampes : 08.30 - 16.00 h
(en dehors de ces heures, aucune offre ne peut être remise).

b) Expédition par courrier postal:
Le timbre postal ou le code-barres du prestataire procédant à l’expédition est déterminant (la date du timbre apposé par l’entreprise ne fait pas foi).

c) En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse:
L’attestation de réception délivrée par la représentation en question fait foi. L’attestation de réception doit être envoyée à l’adresse électronique indiquée au chiffre 1.2 au plus tard jusqu’à la date-limite de remise de l’offre.

Offertöffnung

Lieu de dépôt: voir le chiffre 1.2
Important pour le respect du délai de dépôt:

a) En cas de dépôt en mains propres à armasuisse (Centre administratif Guisanplatz 1):
Lors de la remise au "Verwaltungszentrum Guisanplatz 1", Guisanplatz 1, 3003 Berne, à l'attention du CC WTO armasuisse, les points suivants doivent être respectés:
•Le soumissionnaire doit s’annoncer à la loge principale, Guisanplatz 1, en indiquant l’intitulé du projet (cf. chiffre 7.1). Il sera alors redirigé à la « Gestion des rampes, Guisanplatz 1 ».
•La remise doit être effectuée au plus tard à 15:30 heures le jour de la date de remise mentionnée au point 7.3, contre remise d'un accusé de réception par la Gestion des rampes.
•Heures d'ouverture de la gestion des rampes : 08.30 - 16.00 h
(en dehors de ces heures, aucune offre ne peut être remise).

b) Expédition par courrier postal:
Le timbre postal ou le code-barres du prestataire procédant à l’expédition est déterminant (la date du timbre apposé par l’entreprise ne fait pas foi).

c) En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse:
L’attestation de réception délivrée par la représentation en question fait foi. L’attestation de réception doit être envoyée à l’adresse électronique indiquée au chiffre 1.2 au plus tard jusqu’à la date-limite de remise de l’offre.

1. August 2020 Geplanter Projektstart
31. Dezember 2022 Geplantes Projektende

Zuschlagskriterien

Gewichtung Kriterium

Zulassungsbedingungen

Bietergemeinschaften:

Admises. Si le soumissionnaire prend part à la procédure sous la forme d'une communauté de soumissionnaires, il doit désigner l’entreprise qui assume la direction (y compris suppléances, coordination). Le soumissionnaire énumère tous les participants à la communauté de soumissionnaires avec les rôles qui leur sont attribués dans l’offre. Tout changement d’entreprise assumant la direction pendant la procédure d’appel d’offres doit être annoncé par écrit sans délai à l’organe d’adjudication, à l’adresse indiquée au chiffre 1.2.

Eignungskriterien:

Toute entreprise économiquement performante et en mesure de remplir les critères d'aptitude ci-après (chiffre 3.8) et de produire les justificatifs correspondants est invitée à soumettre une offre en CHF.

Geforderte Nachweise:

Les preuves et justificatifs de l'aptitude énumérés ci-après doivent être fournis intégralement avec l'offre, sans restrictions ni modifications, sans quoi il ne sera pas entré en matière sur l'offre.

CAp1, Extrait du registre des poursuites et du registre du commerce ou acte officiel équivalent délivré par une autorité étrangère qui atteste que le soumissionnaire n’a pas de dettes fiscales ou liées à des cotisations sociales non payées (pas plus ancien que trois mois, la date de dépôt de l’offre étant déterminante).
CAp2, Déclaration du soumissionnaire

CAp3, Attestation du soumissionnaire selon laquelle il endosse la responsabilité globale pour le présent projet, c.-à-d. en particulier que le soumissionnaire est le seul partenaire contractuel de l’organe d’adjudication. Les éventuelles personnes impliquées doivent être indiquées à l’annexe 1.1 avec les rôles et fonctions qui leur sont attribués.

CAp4, Attestation d’une seule adresse de contact (single point of contact SPOC) pour tous les processus commerciaux.

CAp5,
a) Respect des principes régissant la procédure Le soumissionnaire atteste que lui-même ainsi que les tiers qu’il sollicite (sous-traitants et fournisseurs) respectent les conditions régissant la procédure conformément au document « Déclaration du soumissionnaire » (annexe 1.1.1) de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Preuve supplémentaire du respect de l’égalité salariale entre femmes et hommes.
Les soumissionnaires et leurs sous-traitants de premier rang qui comptent chacun plus de 50 collaborateurs/trices doivent démontrer, au-delà du document « Déclaration du soumissionnaire », comment ils ont examiné leur pratique salariale.

CAp6, Le soumissionnaire atteste que toute la correspondance, les négociations et les documentations durant les relations commerciales interviendront en langue allemande.

CAp7, Le soumissionnaire atteste qu’il accepte Berne (DDPS) comme lieu de travail pour le présent projet ainsi que pour l’exploitation ultérieure du système (en particulier pour les séances de coordination, les concertations, etc.).

CAp8, Le soumissionnaire assume la responsabilité de l’assurance qualité du projet. Il dispose des ressources suffisantes et de l’expérience nécessaire pour tester la solution développée conjointement avec l’utilisateur. En outre, le soumissionnaire met à disposition un responsable qualité qui coopère avec le responsable qualité armasuisse dans le cadre de ce projet.

CAp9, Le soumissionnaire accepte de se soumettre à la procédure de sauvegarde du secret qui comprend plusieurs mesures de sécurité (voir l’ordonnance concernant la sauvegarde du secret, RS 510.413). Les prescriptions de la Confédération relatives à la protection des informations (en particulier l’ordonnance concernant la protection des informations, RS 510.411) doivent être appliquées. Valable pour les entreprises et les personnes.

CAp10, Le soumissionnaire atteste que l’entreprise est une personne morale de droit suisse.

CAp11, Le soumissionnaire atteste d’une seule adresse de contact (single point of contact SPOC) en Suisse pour les questions techniques tout au long de la procédure.

CAp12, Le soumissionnaire atteste que les données de test et de migration mises à disposition ne quitteront pas la Suisse.

CAp13, Le soumissionnaire atteste que les personnes engagées parlent couramment l’allemand et sont également aptes à s’exprimer par écrit en allemand.

CAp14, Le soumissionnaire atteste que le projet/mandat sera exécuté selon la méthode de gestion de projets Hermes 5.x et qu’il assume la responsabilité pour une mise en œuvre réussie.

CAp15, Le soumissionnaire atteste qu’il dispose de ressources suffisantes en personnel qualifié pour accomplir le mandat dans les délais conformément aux directives et exigences.

CAp16, Le soumissionnaire atteste qu’il peut fournir en Suisse des prestations de formation et d’assistance aux utilisateurs, en allemand et en français.

CAp17, Le soumissionnaire a pris toutes les mesures en lien avec les autorisations et le droit du travail afin que ses collaborateurs puissent, en cas d’adjudication, travailler et assurer l’assistance à titre exceptionnel également en dehors des horaires ordinaires (6h - 20h), en particulier le dimanche et les jours fériés.

CAp18, Le soumissionnaire atteste que les prestations de maintenance et d’assistance peuvent être garanties pendant au moins 10 ans.

CAp19, Le soumissionnaire atteste qu’il est atteignable pour des questions d’assistance durant les heures de travail habituelles, du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 13h30 à 17h, aux tarifs locaux (CH).

CAp20, Le soumissionnaire fournit au moins deux (2) références comparables de mandats dans le domaine du développement de logiciels pour des systèmes conçus sur mesure et menés à bien en qualité d’entreprise individuelle, de responsable de consortium ou d’entrepreneur général. Une référence est considérée similaire si
•le soumissionnaire a assumé la direction du projet de référence pour le mandat de référence et/ou a contribué à plus d’un tiers (30%) des jours de travail prévus,
•la taille et la complexité du projet/mandat sont comparables (au moins trois unités organisationnelles impliquées),
•le personnel remplissait des fonctions comparables.
•Ces références ne doivent pas dater de plus de cinq ans (2014).

CAp21, Le soumissionnaire atteste qu’il a connaissance et qu’il respecte les dispositions légales en la matière, notamment la législation en matière de protection et de sécurité des données (lien: protection et sécurité des données).

CAp22, Le soumissionnaire atteste qu’il respecte les prescriptions de contrôle qualité et de réception (QIAV) ci-jointes pour les réceptions et les tests et qu’il les applique pendant la durée du projet (voir annexe 4.0).

CAp23, Le soumissionnaire atteste qu’il accepte le modèle de contrat ainsi que les éléments contractuels en faisant partie intégrante. Les articles négociables sont indiqués séparément.

CAp24, Le prestataire s’engage à remplacer les collaborateurs engagés pour les motifs majeurs ci-après :
Les prestations et les interventions des collaborateurs mis à disposition par le prestataire sont évaluées par le mandant. Si un écart est constaté avec les exigences ainsi que les critères définis dans le cahier des charges et les annexes, le prestataire est tenu de prendre position. Le mandant décide ensuite si le prestataire est tenu de remplacer les collaborateurs concernés par d’autres collaborateurs dans un délai de 14 jours.
Dans le cadre de la fourniture de prestations, d’autres motifs majeurs peuvent nécessiter le remplacement d’un collaborateur, notamment en cas de décision de risque rendue à la suite du contrôle de sécurité relatif aux personnes, de démission, de congé prolongé, d’accident, de maladie, etc. Le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne disposant des mêmes qualifications. L’engagement dans d’autres projets du mandataire n’est pas considéré comme motif majeur. La phase de formation du nouveau collaborateur est à la charge du mandataire.

Zusätzliche Informationen

Voraussetzungen für Anbieter aus Staaten, die nicht dem WTO-Beschaffungsübereinkommen angehören:

Aucune

Nachverhandlungen:

demeurent réservées

Grundsätzliche Anforderungen:

Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

Sonstige Angaben:

Selon les documents

Rechtsmittelbelehrung:

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.


Kontakt

armasuisse
Guisanplatz 1
3003 Bern
E-Mail-Adresse:  
wto@armasuisse.ch