• Aufteilung in Lose
• Angebote sind für alle Lose möglich
• Début du mandat de base : janvier 2020 et fin : décembre 2022 Début des options : janvier 2023 et fin : décembre 2027
• Projektdauer von bis
• Auftrag kann verlängert werden.
• Bemerkung:
  

  Le recours à l’option par lot sera notifié par écrit par l’adjudicateur 6 mois avant son utilisation.

Zuschlagskriterien

Les critères d'attribution détaillés figurent dans le chapitre 5 du cahier des charges.

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Zuschlagskriterien

Les critères d'attribution détaillés figurent dans le chapitre 5 du cahier des charges.

N’est pas admise

Toutes les entreprises économiquement viables qui remplissent les critères de qualification suivants sont invitées à soumettre une offre en francs suisses (CHF).
Si un fournisseur présente des offres pour plus d'un lot, il doit être en mesure de travailler les heures offertes en parallèle s'il se voit attribuer plus d'un lot.
Dans tous les cas, les offres individuelles doivent être complètes, clairement identifiées et distinguables pour chaque lot. Les spécifications relatives à la structure de l'offre sont décrites au chapitre 7 du cahier des charges.
Les critères de qualification suivants doivent être démontrés pour tous les lots

CDQ01
Le fournisseur dispose d’une capacité économique/financière suffisante pour exécuter la commande décrite.
Justificatifs requis :
Extrait du registre du commerce et du registre des poursuites datant de moins de 3 mois (original ou copie). Pour les prestataires étrangers, un document officiel comparable et actuel du pays étranger (original ou copie). Cette preuve de qualification doit être présentée dans les dix jours ouvrables suivant la présentation de l’offre et avant l’attribution du marché. Ceci permet de s’assurer que seuls les fournisseurs ayant une offre valide doivent soumettent la preuve.

CDQ02
Le fournisseur dispose des ressources en personnel nécessaires pour pouvoir exécuter la commande telle que décrite dans le cahier des charges.
Justificatifs requis :
Confirmation écrite (Oui / Non)

CDQ03
Le fournisseur dispose d'une expérience démontrable dans l'accomplissement des tâches requises pour le lot correspondant. Le fournisseur peut avoir au moins deux références de projets dont la complexité et l'étendue des prestations fournies sont comparables à celles de l'objet de l'appel d'offres (au moins un projet dans l'environnement informatique de l'administration fédérale ou d'une entreprise plus importante (>50 employés)). Les services correspondants ne doivent pas avoir été rendus depuis plus de cinq ans. Note : Les autres références de projets seront évaluées comme critères d'adjudication.
Justificatifs requis :
Confirmation écrite (Oui / Non) et informations détaillées dans la fiche registre 05 «Projektreferenzen».

CDQ04
Le fournisseur a une personne de contact (SPOC) qui est responsable de l’escalade des problèmes liés à la commande et est en capacité de prendre des décisions engageant le fournisseur.
Justificatifs requis :
Confirmation écrite indiquant le nom, le prénom, les coordonnées, la désignation de la fonction pour le SPOC ainsi que pour son suppléant.

CDQ05
a) Le prestataire a rempli la fiche d’auto-déclaration sur le respect des conditions de travail, la réglementation en matière de santé et de sécurité et l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes dans son intégralité et l’a jointe à l’offre avec les confirmations requises. Les confirmations ne datent pas de plus d’un an.
b) Preuve supplémentaire du respect de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes : les prestataires de plus de 50 salariés doivent prouver, en plus de la feuille d'auto-déclaration, comment la pratique salariale a été contrôlée.
Justificatifs requis :
a) Signature légale de l’auto-déclaration « Selbstdeklaration.pdf » ci-jointe.
b) La preuve du respect de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes par les moyens suivants :
- Auto-test Logib (https://www.ebg.admin.ch/ebg/de/home/dienstleistungen/selbsttest-tool--logib.html). La feuille "Conclusion (rtp_fazit)" doit être légalement signée et sou-mise. Ou
- Contrôles par les autorités de l'État. La confirmation / le certificat correspondant doit être soumis. Ou
- Analyses de l'égalité salariale par des tiers, à condition d'utiliser le modèle d'analyse standard du gouvernement fédéral (https://www.ebg.admin.ch/ebg/de/home/themen/arbeit/plattform-lohngleichheit/staatliche-kontrollen-im-beschaffungswesen.html).
Le EBG tient à jour une liste des entreprises et organisations qui proposent aux employeurs une analyse indépendante et impartiale de l'égalité salariale sur la base du modèle fédéral d'analyse standard (https://www.ebg.admin.ch/ebg/de/home/themen/arbeit/lohngleichheit/lohngleichheit-ueberpruefen/lohngleichheitsanalysen-durch-dritte.html). La lettre ou le certificat correspondant doit être soumis. Cette preuve d'aptitude b) ne doit être présentée sur demande que dans les 10 jours civils suivant la soumission de l'offre et avant l'attribution du marché.

CDQ06
Le fournisseur met à disposition des personnes qui peuvent communiquer en allemand ainsi que préparer et discuter les résultats de la commande et la documentation en allemand. Les personnes chargées de nombreux contacts avec les clients, notamment dans le domaine Requirements-Engineering, comprennent le français ainsi que l'anglais.
Justificatifs requis :
Confirmation écrite (Oui / Non)

CDQ07
Le prestataire confirme qu’il accepte sans réserve le modèle de contrat ci-joint (voir l’annexe 12 «Entwurf_Rahmenvertrag_Innosuisse_IT_Plattform»).
Justificatifs requis :
Confirmation de l’acceptation sous forme écrite (Oui / Non)

CDQ08
Le prestataire confirme qu'il accepte sans réserve les conditions générales de la Confédération (voir chapitre 4.2).
Justificatifs requis :
Confirmation de l’acceptation sous forme écrite (Oui / Non)

CDQ09
A la première demande du client, le prestataire est prêt, après la conclusion du contrat de travail, à désigner les personnes à engager et à les soumettre à un contrôle de sécurité personnel conformément à l'ordonnance sur le contrôle de la sécurité du personnel (OCSP, RS 120.4). De plus amples informations sont disponibles à l'adresse suivante : www.aios.ch.
Justificatifs requis :
Confirmation écrite (Oui / Non)

CDQ10
Dans le cadre de la prestation globale de services, le prestataire garantit le respect de toutes les dispositions de la sécurité informatique et de la protection des données de la Confédération :
1) Loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données (LPD, RS 235.1)
2) Ordonnance du 14 juin 1993 sur la DSG (OLPD, RS 235.11)
3) Ordonnance du 9 décembre 2011 sur l'informatique et la télécommunication dans l'administration fédérale (OIAF, RS 172.010.58)
4) Directives du Conseil fédéral du 14 août 2013 concernant la sécurité informatique de base dans l’administration fédérale, voir : https://www.isb.admin.ch/isb/fr/home/ikt-vorgaben/grundlagen/w002-weisungen_bundesrat_ikt-sicherheit_bundesverwaltung_wisb.html
5) Directives de l’UPIC du 19 décembre 2013 sur la sécurité informatique dans l’administration fédérale, voir : https://www.isb.admin.ch/isb/fr/home/ikt-vorgaben/grundlagen/w002-weisungen_bundesrat_ikt-sicherheit_bundesverwaltung_wisb.html
Le prestataire garantit également que ces obligations seront transférées à ses collaborateurs, sous-traitants et tiers impliqués dans la prestation globale des services. Le prestataire a son siège en Suisse ou dans un pays qui, selon la liste des Etats du PFPDT, a une loi sur la protection des données comparable à celle de la Suisse ("protection adéquate des personnes physiques"). Les informations pertinentes se trouvent sous le lien suivant : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home/datenschutz/arbeitsbereich/uebermittlung-ins-ausland.html
Justificatifs requis :
Confirmation écrite (Oui / Non)

CDQ11
Le fournisseur fournit la preuve qu'il dispose d'un système interne de gestion de la qualité établi et régulièrement révisé ou d'un système de gestion de la qualité conforme à la norme ISO 9001, EFQM, CMMI ou équivalente.
Justificatifs requis :
Le fournisseur dispose soit d'une certification valide qui inclut la gestion de la qualité (par exemple ISO 9001), soit il documente les processus de son système de gestion de la qualité et décrit de manière compréhensible les mesures qu'il utilise pour l’améliorer continuellement.

CDQ12
Le fournisseur confirme qu'il est assuré contre les dommages corporels et matériels de tiers.
Justificatifs requis :
Indication de la somme assurée, de la compagnie d'assurance et du numéro de police. Alternativement, une déclaration d'assurance peut être jointe à l'offre.

CDQ13
Le fournisseur confirme que son offre est valable 180 jours à partir de la date limite de dépôt des offres.
Justificatifs requis :
Confirmation écrite (Oui / Non)

CDQ14
Le prestataire confirme qu'il fournit le service à Berne, sur le site d'Innosuisse. Après consultation et avec l'accord écrit d'Innosuisse, la prestation pour des parties de l'ouvrage, en particulier les prestations d'exploitation et d'assistance, peut être effectuée ailleurs.
Justificatifs requis :
Confirmation écrite (Oui / Non)

CDQ15
Le fournisseur est prêt à remplacer les employés déployés pour les raisons importantes suivantes : Le rendement et l'affectation du personnel fourni par le fournisseur sont évalués par le client. S'il y a une divergence avec les exigences et les critères des spécifications et des annexes, le soumissionnaire doit faire des commentaires à ce sujet. Le client décide alors si le prestataire est tenu de remplacer la ou les personnes concernées dans les 14 jours par une personne répondant aux exigences.
D'autres raisons importantes pour le remplacement du personnel peuvent également survenir au cours de l'exécution du contrat, telles que des contrôles de sécurité négatifs de la part de la Confédération, la résiliation, des vacances plus longues, des accidents, des maladies, etc. Le fournisseur est tenu de remplacer la ou les personnes concernées dans les 14 jours. Le fournisseur est responsable du remplacement par une personne également qualifiée. La participation du fournisseur à d'autres projets n'est pas considérée comme un juste motif.
Justificatifs requis :
Confirmation écrite (Oui / Non)

CDQ16
Le fournisseur confirme son accord sur le fait que tous les droits sur tous les services en rapport avec les services annoncés sont détenus par le client et que le client peut en disposer sans restriction au plus tard à l'achèvement.
Justificatifs requis :
Confirmation écrite (Oui / Non)

CDQ17
Le prestataire a intégralement rempli l'annexe 01 «Angaben über Anbieter».
Justificatifs requis :
Confirmation écrite (Oui / Non)

siehe Unterlagen

Aucune

L’exécution de la commande se fait selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour :
- CG pour les services informatiques (octobre 2010)
- CG pour l’acquisition et la maintenance de logiciels standards (octobre 2010)
- CG pour les contrats d’entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (octobre 2010)
Celles-ci peuvent être consultées sous https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html

Les négociations demeurent réservées.
L'adjudicateur n'engage pas de négociations sur les prix. Les soumissionnaires ne peuvent modifier les prix indiqués dans leur offre que dans des circonstances particulières (par exemple lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées) et lorsque l'adjudicateur les y autorise explicitement dans son invitation à participer à des négociations.
Si des négociations ont lieu, l'évaluation est basée sur les offres négociées.

L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire intitulé Selbstdeklaration.pdf et joint à l’appel d’offre doit être dûment signé et joint à l'offre, comme justificatif.

L’adjudicateur se réserve le droit d’interrompre la soumission ou de ne la réaliser que partiellement si le financement n’est pas garanti ou si d'autres raisons importantes l'exigent.
L’adjudicateur se réserve le droit de recourir à tout ou partie des prestations définies en option intégralement, voire d’y renoncer.

www.simap.ch

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.