Le présent RFI sert exclusivement à la collecte d’information et à la planification de phases ultérieures éventuelles. Le
présent document ne peut pas être considéré dans le sens d’un Request For Quotation (RFQ) ou Request For
Proposal (RFP), ni comme une garantie que de tels seront effectués.
Le présent RFI n’engage aucunement l’EPFL à une mission ou une acquisition concrète. Les entreprises sont expressément informées que l’EPFL ne dédommage pas pour la réponse à ce RFI,
respectivement les investissements associés, ni pour les documents mis sa disposition. Les entreprises assument elles-mêmes ces coûts.
La participation et la remise d’une réponse se déroulent à titre facultatif et sont absolument sans engagement.
Une non-participation à ce RFI n'exclut pas la participation à un éventuel futur appel d'offres public, pour autant qu'une telle procédure devait être entreprise ultérieurement. Une participation à cet RFI ne conduit pas à une préimplication en ce qui concerne un appel d’offres ultérieur.
Le répondant s'engage à maintenir la confidentialité de tous les faits et données qui lui sont transmis dans le cadre de cet RFI. Cela ne s'applique pas aux informations qui sont accessibles au public.
En cas de doute, les informations et les données doivent être traitées de manière confidentielle.
L’ensemble des réponses soumises sera traité de manière confidentielle par l’EPFL.
Les réponses et les documents soumis par le répondant à ce RFI deviendront la propriété de l’EPFL au moment de la soumission et ne seront pas retournés au répondant après l'achèvement de cette étude de marché.
Tous les documents ne sont utilisés qu'à des fins internes et ne seront pas transmis à des tiers.
De plus, les dispositions de la législation en matière de protection des données sont également applicables.