Ausschreibung 1033843: (18207 - 101) Webservices für die Parlamentsdienste

Publiziert am: 21. August 2018

Services du Parlement

Les Services du Parlement disposent de différents services web permettant de mettre à disposition des utilisateurs des données structurées en lien avec l’activité parlementaire au moyen d’une interface supportant les formats XML et JSON. Le présent appel d’offres a pour objet l’élaboration de nouveaux services web, leur intégration dans un environnement informatique existant, leur développement et leur maintenance. Les services en question sont exploités en interne, à savoir par le domaine IT des Services du Parlement.


Auftraggeber: Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
Kategorie: Ausschreibung
Sprache: fr
Abgabetermin: abgelaufen
Ort:

Services du Parlement, CH-3003 Berne

Zeit für Fragen: abgelaufen
Tags:
  • 72319000: Datenbereitstellung
  • 72410000: Diensteanbieter
  • 72416000: Anbieter von Anwendungen
Gruppen:
  • IT: IT
Untergruppen:
  • IT-SV: IT Services
(gemäss Klassifizierung it-beschaffung.ch)

Zeitplan

Folgender Zeitplan wurde aus den simap-Publikationsdaten erstellt:

Datum Ereignis Kommentar
21. August 2018 Publikationsdatum
21. August 2018 Ausschreibungsunterlagen verfügbar ab

Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

11. September 2018 Frist für Fragen

Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

23. Oktober 2018 Abgabetermin 23:59

Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal).
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

29. Oktober 2018 Offertöffnung

Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal).
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

1. Januar 2019 Geplanter Projektstart
31. Dezember 2030 Geplantes Projektende

Zuschlagskriterien

Gewichtung Kriterium
1000 points CAd01 Organisation de projet
850 points CAd02 Réalisation de la solution web
2000 points CAd03 Coûts
2000 points CAd04 Références
450 points CAd05 Présentation du soumissionnaire

Zulassungsbedingungen

Bietergemeinschaften:

Sont admises. Elles doivent désigner une entreprise chargée de la direction du projet (représentation, coordination) et indiquer les noms et les rôles de tous leurs membres.

Eignungskriterien:

Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire et pouvant apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

Geforderte Nachweise:

Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

Cdq 01 Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Extraits certifiés conformes du registre du commerce et du registre des poursuites ne datant pas de plus de trois mois au moment où l'adjudicateur les demande ou, pour les soumissionnaires étrangers, documents officiels étrangers équivalents établis récemment.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

Cdq 02 a) Respect des principes de la procédure
Le soumissionnaire confirme que lui et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.

Cdq 03 Ressources humaines
Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges.

Cdq 04 Interlocuteur
Le soumissionnaire dispose d’une personne de contact (SPOC) compétente en cas d’escalade de problèmes liés au marché et à même de prendre les décisions qui s’imposent. Le SPOC est facilement joignable par téléphone et/ou par courriel aux heures de bureau, ce qui signifie qu’il répond aux courriels dans les 4 heures et qu’il rappelle ses correspondants dans l’heure qui suit.

Cdq 05 Connaissances linguistiques des personnes-clés
Le soumissionnaire s’engage à faire appel à des personnes-clés (SPOC, chef de projet) qui maîtrisent l’allemand et le français (à l’oral et à l’écrit) et qui sont en mesure d’établir et de livrer les résultats et les documentations dans les deux langues. Exigences minimales selon le Cadre européen commun de référence pour les langues.
SPOC : compétence langagière active ; C2 pour la première langue et B2 pour la deuxième
Chef de projet et suppléant : compétence langagière active ; C2 pour la première langue et B2 pour la deuxième

Cdq 06 Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP ; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.

Cdq 07 Remplacement
Le soumissionnaire est disposé à remplacer les collaborateurs qu'il met à disposition si des raisons importantes l'exigent.
L’adjudicateur évalue les prestations et l'engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences indiquées dans le cahier des charges et les annexes, le soumissionnaire est tenu de prendre position. L’adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans les 15 jours les personnes concernées par du personnel remplissant les exigences.
Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat négatif du contrôle de sécurité relatif aux personnes effectué par la Confédération, résiliation de contrat, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans tous les cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du mandataire n'est pas considéré comme un juste motif.

Cdq 08 Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération
- pour les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels, édition d'octobre 2010
- pour les services informatiques, édition d'octobre 2010

Cdq 09 Acceptation des éléments essentiels du contrat
Le soumissionnaire s’engage à accepter sans réserve les éléments essentiels du contrat tels qu’ils sont définis au chapitre 10 (« Besondere Bestimmungen ») du cahier des charges :
‐ projet de contrat-cadre (annexes 18, 18a, 18b, 18c et 18d du cahier des charges + annexes 1 et 2 du contrat-cadre)
‐ CG complémentaires des Services du Parlement (annexe 19 du cahier des charges)
Les soumissionnaires qui apportent des compléments ou d’autres modifications à ces éléments sont exclus de la procédure.

Cdq 10 Système de gestion de la qualité
Preuve que le soumissionnaire et ses éventuels sous-traitants disposent d’un système interne de contrôle de la qualité éprouvé et vérifié régulièrement ou d’un système de contrôle de la qualité conforme au standard ISO 9001 ou à un standard équivalent.
Seuls les certificats datant de moins de 3 ans seront reconnus.

Cdq 11 Droit aux indemnités
Le soumissionnaire accepte qu'aucune indemnité ne soit versée pendant toute la durée du contrat.

Cdq 12 Développement et maintenance
Le soumissionnaire est disposé à procéder au développement et à assurer la maintenance de la solution pendant 12 ans (mandat de base de 4 ans, renouvelable 2 fois) et est en mesure de fournir ces prestations.

Cdq 13 Documents
Le soumissionnaire est disposé à établir les documents requis par le service demandeur, en allemand ou en français, et à les lui remettre sur papier et sous forme électronique (compatible avec les formats Microsoft Office à partir de la version 13) pouvant être modifiée (ni verrouillage, ni cryptage).

Zusätzliche Informationen

Voraussetzungen für Anbieter aus Staaten, die nicht dem WTO-Beschaffungsübereinkommen angehören:

aucune

Geschäftsbedingungen:

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour:
- les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels, édition d'octobre 2010
- les services informatiques, édition d'octobre 2010
Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch – rubrique Documentation – CG

Nachverhandlungen:

Sont réservées. L'adjudicateur n'engage pas de négociations sur les prix. Les soumissionnaires ne peuvent modifier les prix indiqués dans leur offre que dans des circonstances particulières (par exemple lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées) et lorsque l'adjudicateur les y autorise explicitement dans son invitation à participer à des négociations.

Grundsätzliche Anforderungen:

L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.

Sonstige Angaben:

L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.

L'adjudicateur se réserve le droit d'accepter ou de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.

Les soumissionnaires retenus par l'adjudicateur sont tenus d'adapter leurs prix au cas où les prix du marché baisseraient durant la période contractuelle. La date de la livraison partielle et/ou complète est déterminante pour juger d’une éventuelle baisse des prix. Un nouvel appel d'offres demeure réservé si, avec le temps, l'offre retenue n'est plus la plus avantageuse économiquement.

Offizielles Publikationsorgan:

www.simap.ch

Rechtsmittelbelehrung:

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.


Kontakt

Services du Parlement
Palais du Parlement
3003 Berne
E-Mail-Adresse:  
beschaffung.wto@bbl.admin.ch

Link und Bestellung Unterlagen auf simap : 1033843 (18207 - 101) Webservices für die Parlamentsdienste