• Aufteilung in Lose
• Angebote sind für alle Lose möglich
• Destiné à un usage stationnaire, ce système fixe permet une saisie efficace, conforme aux normes, des données biométriques (image du visage, des empreintes digitales et de la signature) indépendamment de l’âge des personnes, de leur taille ou de leur origine ethnique. Il est aussi adapté à la saisie des données biométriques des personnes en situation de handicap. Le système fixe de saisie biométrique peut être équipé, en option, d’une caméra pour le contrôle visuel du scanneur d’empreintes digitales. Il s’agit de solutions autonomes pilotées via une application web. Le lot 1 comprend les éléments suivants : • stations de saisie des données biométriques (image du visage, des empreintes digitales et de la signature), avec éclairage intégré, pour un usage stationnaire ; • caméra fixée dans la zone de saisie et dirigée sur le scanneur d’empreintes digitales (optionnel) ; • logiciel et licences nécessaires pour la station de saisie et le PC opérateur, y compris les interfaces techniques et opérationnelles correspondantes ; • prestations nécessaires pendant les phases de projet et d’exploitation. Délai d’exécution : à compter de la signature du contrat et jusqu’à son terme
• Projektdauer von 01.10.2018 bis 30.09.2032

Zuschlagskriterien

Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 4 - 6 des documents d'appel d'offres.

• Aufteilung in Lose
• Angebote sind für alle Lose möglich
• Destiné à un usage mobile, ce système permet une saisie efficace, conforme aux normes, des données biométriques (image du visage, des empreintes digitales et de la signature) indépendamment de l’âge des personnes, de leur taille ou de leur origine ethnique. Le lot 2 comprend les éléments suivants : • stations de saisie des données biométriques (image du visage, des empreintes digitales et de la signature), avec une mémoire locale pour les données des mandats et la synchronisation et un éclairage intégré, pour un usage mobile ; • logiciel et licences nécessaires pour la station de saisie et le PC opérateur, y compris les interfaces techniques et opérationnelles correspondantes ; • prestations nécessaires pendant les phases de projet et d’exploitation. Délai d’exécution : à compter de la signature du contrat et jusqu’à son terme
• Projektdauer von 01.10.2018 bis 30.09.2032

Zuschlagskriterien

Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 4 - 6 des documents d'appel d'offres.

• Aufteilung in Lose
• Angebote sind für alle Lose möglich
• Destiné à un usage au guichet, ce système permet une saisie efficace, conforme aux normes, des données biométriques (image des empreintes digitales) indépendamment de l’âge des personnes, de leur taille ou de leur origine ethnique. Le lot 3 comprend les éléments suivants : • station de saisie des données biométriques (image des empreintes digitales) intégrée dans le PC opérateur ; • logiciel et licences nécessaires pour la saisie et le PC opérateur, y compris les interfaces techniques et opérationnelles correspondantes ; • prestations nécessaires pendant les phases de projet et d’exploitation. Délai d’exécution : à compter de la signature du contrat et jusqu’à son terme
• Projektdauer von 01.10.2018 bis 30.09.2032

Zuschlagskriterien

Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 4 - 6 des documents d'appel d'offres.

• Aufteilung in Lose
• Angebote sind für alle Lose möglich
• Ce système permet de contrôler les documents de voyage à lecture optique et de voir les données enregistrées. Le lot 4 comprend les éléments suivants : • matériel « eDocument Reader » ; • logiciel et licences nécessaires pour le contrôle et la consultation des données, y compris les interfaces techniques et opérationnelles correspondantes ; • prestations nécessaires pendant les phases de projet et d’exploitation. Délai d’exécution : à compter de la signature du contrat et jusqu’à son terme.
• Projektdauer von 01.10.2018 bis 30.09.2032

Zuschlagskriterien

Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 4 - 6 des documents d'appel d'offres.

• Aufteilung in Lose
• Angebote sind für alle Lose möglich
• Les serveurs de communication constituent le centre névralgique de la plateforme système distribuée. En Suisse, un serveur est dédié à chacun des sites de saisie. Concrètement, le serveur gère les tâches des différents composants, met à disposition localement les données et les fonctions nécessaires à la saisie (sans être forcément relié au système central), sert de lien avec le système central et se charge de toutes les opérations relatives à la sécurité sur le réseau local (authentification, autorisation, chiffrement, etc.). Le lot 5 comprend les éléments suivants : • serveurs de communication (CH), y compris le logiciel et les licences nécessaires ; les serveurs de communication (CH) se fondent sur une solution matérielle peu sujette aux défaillances et suivent une approche d’hyper-convergence ; • maintenance des nouveaux serveurs à acquérir (CH) (48 mois, y compris le prix de la maintenance à partir du 49e mois) ; • prestations nécessaires pendant les phases de projet et d’exploitation ; • logiciel de gestion des opérations informatiques ; ce logiciel met à disposition les outils nécessaires pour l’exploitation – pilotée de manière centralisée – des serveurs de communication décentralisés (uniquement pour les couches matériel et virtualisation), répartis dans les différents sites de saisie en Suisse. Délai d’exécution : à compter de la signature du contrat et jusqu’à son terme
• Projektdauer von 01.10.2018 bis 30.09.2032

Zuschlagskriterien

Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 4 - 6 des documents d'appel d'offres.

Ne sont pas admises.

Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire et pouvant apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

Cdq01 Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Extraits certifiés conformes du registre du commerce et du registre des poursuites ne datant pas de plus de trois mois au moment où l'adjudicateur les demande ou, pour les soumissionnaires étrangers, documents officiels étrangers équivalents établis récemment.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

Cdq02 Respect des principes régissant la procédure et déclaration du soumissionnaire
a) Respect des principes de la procédure
Le soumissionnaire confirme que lui et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.

Cdq03 Expérience
Le soumissionnaire a la possibilité de faire appel à des tiers (sous-traitants et fournisseurs) pour l’exécution du mandat. Le cas échéant, il y a lieu d’indiquer précisément les domaines qui relèveront de la responsabilité des tiers mandatés.
Le soumissionnaire et, le cas échéant, les tiers mandatés ont suffisamment d'expérience dans la réalisation de projets comparables au présent mandat du point de vue de l'étendue, de la complexité et des compétences spécialisées nécessaires. Ils attestent cette expérience en fournissant, pour chaque domaine de responsabilité, une référence relative à un projet réalisé au cours des cinq dernières années précédant la publication de cet appel d'offres. Une référence peut couvrir plusieurs domaines de responsabilité.
Un projet est considéré comme ayant été achevé avec succès si la satisfaction globale de la personne de référence est au moins moyenne (note 2) en ce qui concerne le respect des délais et du budget, la qualité et la collaboration (échelle de 1 à 3, 1 étant la meilleure note).
Les références concernant des projets réalisés par le soumissionnaire en faveur de la Confédération ne sont admises que si les personnes mentionnées ont accepté par écrit de fournir des renseignements à ce sujet.
La preuve que ce critère est rempli doit être apportée pour chaque lot.
a) Le cas échéant, le soumissionnaire indique précisément les tiers auxquels il entend faire appel, ainsi que les domaines de responsabilité respectifs de ceux-ci dans le formulaire [Anhang_07].
b) Pour chaque domaine de responsabilité et chaque projet de référence, il y a lieu de fournir un exemplaire dûment rempli du formulaire [Anhang_08].
L'adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec la (les) personne(s) nommée(s). Cette (ces) personne(s) ou son (leurs) suppléant(s) doivent être joignables. Les périodes de vacances de la (des) personne(s) de contact doivent être indiquées.

Cdq04 Ressources humaines
Le soumissionnaire et, le cas échéant, les tiers qu’il prévoit de mandater (sous-traitants et fournisseurs) disposent du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges.
Confirmation écrite accompagnée d'indications claires concernant le personnel mis à disposition pour l'exécution du mandat.

Cdq05 Interlocuteur
Le soumissionnaire dispose d'une personne de contact (SPOC) compétente en cas d'escalade de problèmes liés au marché et qui prend les décisions.
Confirmation écrite avec mention des noms, prénoms, coordonnées et fonctions de l'interlocuteur unique et de son suppléant.

Cdq06 Connaissances linguistiques des personnes-clés auprès du soumissionnaire et, le cas échéant, des tiers qu’il prévoit de mandater (sous-traitants et fournisseurs)
Le soumissionnaire s'engage à faire appel à des personnes-clés capables de communiquer en allemand et d'établir les documents requis dans cette langue également.
Confirmation écrite accompagnée d’une documentation détaillée (certificats, attestations d’établissements de formation, indications claires sur le cv) sur les connaissances linguistiques des personnes-clés (personnes auxquelles il est prévu de faire appel et qui seront directement en contact avec les services demandeurs). Niveau requis en allemand : C1, conformément au Cadre européen commun de référence pour les langues.

Cdq07 Contrôle de sécurité relatif aux personnes
a) Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP ; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.
b) Le soumissionnaire est prêt, à la première demande de l’adjudicateur, de livrer un extrait de casier judiciaire à jour (c.-à-d. pas plus de 3 mois) pour toutes les personnes prévues.
Confirmation écrite.

Cdq 08 Remplacement
Le soumissionnaire est disposé à remplacer les collaborateurs qu'il met à disposition si des raisons importantes l'exigent.
- L’adjudicateur évalue les prestations et l'engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences indiquées dans le cahier des charges et les annexes, le soumissionnaire est tenu de prendre position. L’adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans les 15 jours les personnes concernées par du personnel remplissant les exigences.
- Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat négatif du contrôle de sécurité relatif aux personnes effectué par la Confédération, résiliation de contrat, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans tous les cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du mandataire n'est pas considéré comme un juste motif.
Confirmation écrite.

Cdq09 Respect de la protection des données
Le soumissionnaire s’engage à respecter, pendant toute la durée de la fourniture des prestations, l’ensemble des dispositions fédérales régissant la sécurité informatique et la protection des données :
- loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données (LPD) ;
- ordonnance du 14 juin 1993 relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD) ;
- ordonnance du 9 décembre 2011 sur l’informatique et la télécommunication dans l’administration fédérale (OIAF) ;
- directives du Conseil fédéral du 1er janvier 2016 concernant la sécurité informatique dans l’administration fédérale ;
- Prescriptions de l’UPIC du 9 février 2016 concernant la Protection informatique de base dans l'administration fédérale.
Le soumissionnaire s’engage en outre à imposer, pendant toute la durée de la fourniture des prestations, ces obligations à ses collaborateurs, à ses sous-traitants et aux tiers auxquels il prévoit de faire appel.
Confirmation écrite.

Cdq10 Dépôt / locaux d’entreposage
Le soumissionnaire confirme qu’il possède un dépôt ou des locaux d’entreposage conformes aux exigences fixées en matière de température, d’humidité et de protection contre les incendies, le vol et les accès non autorisés. Il confirme également assumer les risques et les avantages correspondants.
Confirmation du soumissionnaire sous la forme d’une description (sur deux pages env.) des locaux prévus.
Cette description doit comprendre les éléments suivants :
1) plans ou photographie des locaux avec indication précise de leur dimension ;
2) description sommaire de la manière dont le soumissionnaire règle la température et l’humidité, afin de garantir la sécurité des fournitures à livrer ;
3) description sommaire de la manière dont le soumissionnaire assure la protection contre les incendies, le vol et les accès non autorisés, afin de garantir la sécurité des fournitures à livrer.

Cdq11 Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération
- pour l'achat et la maintenance de matériel informatique (édition d'octobre 2010)
- relatives à l’achat de biens (édition de septembre 2016)
- pour l'acquisition et la maintenance de logiciels standard (édition d'octobre 2010)
- pour les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010)
- pour les services informatiques (édition d'octobre 2010)
Les CG susmentionnées s'appliquent au marché faisant l'objet du présent appel d'offres avec les modifications, compléments et dérogations spécifiés dans l'annexe [V_Lx_1] du cahier des charges. Les soumissionnaires qui y apportent d'autres modifications ou compléments sont exclus de la procédure.
Confirmation écrite.

Cdq12 Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire est disposé à accepter sans réserves le projet de contrat figurant aux annexes [V_Lx_1, V_Lx_2, V_Lx_3, V_Lx_5] du cahier des charges.
Confirmation écrite de l’acceptation des projets de contrat concernant les lots pour lesquels le soumissionnaire présente une offre.

Cdq13 Système de gestion de la qualité
Preuve que le soumissionnaire et ses éventuels sous-traitants disposent d’un système interne de contrôle de la qualité éprouvé et vérifié régulièrement ou d’un système de contrôle de la qualité conforme au standard ISO 9001:2015 ou à un standard équivalent.
Confirmation écrite.

aucune

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération:
- pour l'achat et la maintenance de matériel informatique (édition d'octobre 2010)
- relatives à l’achat de biens (édition de septembre 2016)
- pour l'acquisition et la maintenance de logiciels standard (édition d'octobre 2010)
- pour les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010)
- pour les services informatiques (édition d'octobre 2010)
Ces conditions générales peuvent être téléchargées à l'adresse suivante: https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html
Les CG susmentionnées s'appliquent au marché faisant l'objet du présent appel d'offres avec les modifications, compléments et dérogations spécifiés dans l'annexe [V_Lx_1] du cahier des charges. Les soumissionnaires qui y apportent d'autres modifications ou compléments sont exclus de la procédure.
Confirmation écrite.

Sont réservées. L'adjudicateur n'engage pas de négociations sur les prix. Les soumissionnaires ne peuvent modifier les prix indiqués dans leur offre que dans des circonstances particulières (par exemple lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées) et lorsque l'adjudicateur les y autorise explicitement dans son invitation à participer à des négociations.

L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.

L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.

L'adjudicateur se réserve le droit de se faire fournir les prestations adjugées en faveur d'autres services demandeurs de l'administration fédérale et d'accepter ou de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options

Les soumissionnaires retenus par l'adjudicateur sont tenus d'adapter leurs prix au cas où les prix du marché baisseraient durant la période contractuelle. La date de la livraison partielle et/ou complète est déterminante pour juger d’une éventuelle baisse des prix. Un nouvel appel d'offres demeure réservé si, avec le temps, l'offre retenue n'est plus la plus avantageuse économiquement.

Les documents d'appel d'offres sont disponibles en allemand. Certains éléments du dossier d'appel d'offres ne sont disponibles qu'en anglais.

www.simap.ch

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.