Ausschreibung 1338145: 1372_Personnel de sécurité
Publiziert am: 1. Juni 2023
BLS Netz AG
Dans le cadre de l’entretien de ses lignes ferroviaires, BLS Netz AG envisage, si nécessaire, de renforcer ses ressources en faisant appel pour une longue ou une courte durée aux services d’un personnel formé et qualifié afin de pouvoir mener à bien les travaux requis pendant la période souhaitée.
BLS entend conclure avec des entreprises certifiées et qualifiées des contrats cadres de location de personnel pour la période 2024-2026, avec une option de prolongation d’un an pour 2027 puis pour 2028, conformément aux exigences spécifiques de BLS Netz AG.
Des conditions cadres et une délimitation claire des tâches à réaliser contribueront à garantir un partenariat clair et efficace entre le soumissionnaire et l’adjudicateur.
| Auftraggeber: |
Dezentrale Bundesverwaltung / öffentlich rechtliche Organisationen
|
| Kategorie: | Ausschreibung |
| Sprache: | fr |
| Abgabetermin: | abgelaufen |
| Ort: |
Les régions et tronçons gérés par BLS Netz AG (voir plan du réseau dans les documents) constituent le lieu d’exécution. |
| Zeit für Fragen: | abgelaufen |
| Tags: |
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| Gruppen: |
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| Untergruppen: |
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| Lots : |
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Zeitplan
Folgender Zeitplan wurde aus den simap-Publikationsdaten erstellt:
| Datum | Ereignis | Kommentar |
|---|---|---|
| 1. Juni 2023 | Publikationsdatum | |
| None | Ausschreibungsunterlagen verfügbar ab | None |
| 12. Juni 2023 | Frist für Fragen | Fragen werden per 22.06.2023 über das SIMAP-Forum beantwortet. |
| 17. Juli 2023 | Abgabetermin 16:00 | None |
| 18. Juli 2023 | Offertöffnung | None |
| 1. Januar 2024 | Geplanter Projektstart | |
| 31. Dezember 2026 | Geplantes Projektende |
Lot-Information
- Aufteilung in Lose
- Angebote sind für alle Lose möglich
- Projektdauer von 01.01.2024 bis 31.12.2026
- Auftrag kann verlängert werden.
-
Bemerkung:
Voir options
Zuschlagskriterien
| Gewichtung | Kriterium |
|---|---|
| 60% | Rentabilité globale |
| 20% | Références |
| 20% | Durabilité |
- Aufteilung in Lose
- Angebote sind für alle Lose möglich
- Projektdauer von 01.01.2024 bis 31.12.2026
- Auftrag kann verlängert werden.
-
Bemerkung:
siehe Optionen
Zuschlagskriterien
| Gewichtung | Kriterium |
|---|---|
| 60% | Rentabilité globale |
| 20% | Références |
| 20% | Durabilité |
Zulassungsbedingungen
Autorisé
"CA 1.1 Assurance responsabilité civile d’entreprise suffisante
Le soumissionnaire dispose d’une assurance de responsabilité civile d’entreprise (ou confirme en souscrire une en cas d’adjudication) pour un montant minimum de 10 millions de francs par sinistre et par an. Il confirme la conserver pendant toute la durée du contrat (y compris le délai de garantie).
CA 1.2 Extrait du registre du commerce et du registre des poursuites
Le soumissionnaire dispose d’une capacité économique/financière suffisante pour exécuter le contrat.
CA 1.3 Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Le soumissionnaire est enregistré en Suisse pour fins de taxe sur la valeur ajoutée.
CA 1.4 Code de conduite
Le soumissionnaire confirme respecter le Code de conduite pour les fournisseurs de BLS.
CA 2.1 Autorisation de louer du personnel
Obtention d’une autorisation de louer du personnel en Suisse conforme au projet de contrat (document n° 3.1), ou confirmation qu’aucune autorisation n’est requise.
Conformément à l’article 12.2 de la LSE, la location en Suisse de personnel recruté à l’étranger n’est pas autorisée.
CA 2.2 Capacités / ressources
Le soumissionnaire dispose de ressources humaines suffisantes et adéquatement formées, lui permettant d’exécuter les prestations requises durant le projet.
CA 2.3 Informations sur l’entreprise et autodéclaration
Le document d’informations sur l’entreprise et d’autodéclaration doit être entièrement rempli conformément à la vérité et dûment signé.
CA 2.4 Langue
La communication se fait en allemand pendant toute la durée de l’appel d’offres, du projet et du contrat (y compris l’offre, la langue de négociation, la correspondance et le contrat).
En principe, la communication s’effectue en allemand tout au long du projet; les exceptions figurent dans la liste «Collaborateurs, rôles et qualifications» (document n° 5.1).
CA 2.5 Gestion de la qualité
Le soumissionnaire dispose d’un système de gestion de la qualité en entreprise, tel que ISO 9001 ou tout autre système comparable.
CA 2.6 Organisation spatiale / temporelle du projet
Organigramme lié au projet et désignation des interlocuteurs, des suppléants, de leur rôle ainsi que des interfaces avec l’adjudicateur.
Le soumissionnaire assigne à BLS un interlocuteur/interlocutrice unique (Single Point of Contact) qui se tiendra à la disposition de BLS dans le cadre du projet pendant toute la durée du contrat.
CA 2.7 Sécurité au travail
Respect des normes de sécurité au travail et des conditions de travail.
CA 2.8 Respect de la LSE
Respect de la Loi fédérale sur le service de l’emploi et la location de services (LSE).
CA 2.9 Temps de travail
Respect de la Loi fédérale sur le travail dans les entreprises de transports publics (Loi sur la durée du travail, LDT) et des dispositions associées de la CCT de BLS.
CA 2.10 Disponibilité
Une organisation de dispatching doit être prouvée. Exigences minimales: disponibilité opérationnelle de la centrale de dispatching les jours ouvrables de 7h30 à 17h00. Indication d’un numéro de service de piquet pour le reste du temps de manière à garantir une disponibilité 24h/24.
CA 2.11 Système de gestion de la sécurité (SGS)
Le soumissionnaire dispose d’un système de gestion de la sécurité (SGS) présentant au moins les éléments suivants:
•Lignes directrices et objectifs en matière de sécurité
•Organisation de la sécurité (missions, compétences, responsabilités)
•Concept de formation
•Gestion des compétences
•Règles de sécurité
•Identification des dangers / évaluation des risques
•Planification de mesures
•Plans d’urgence
•Processus de contrôle / d’audit
CA 3.1 Références
Le soumissionnaire doit présenter au moins 21 projets de référence montrant de manière plausible et intelligible que le personnel proposé / un personnel comparable (groupe de prestations, qualifications personnelles) a été mis en œuvre avec succès au cours des 10 dernières années.
BLS Netz AG ne peut être citée comme référence.
SOP 1.1 Consignes, ordonnances, bases, prescriptions, règlements, autorisations
Le soumissionnaire doit respecter toutes les conditions et exigences figurant dans le cahier des charges (document n° 1.2).
Voir cahier des charges (document n° 1.2), points 3 et 4 (et sous-chapitres).
SOP 1.2 Permis de travail et de séjour
Le soumissionnaire dispose de tous les permis de travail et de séjour nécessaires.
Voir cahier des charges (document n° 1.2), point 3.1.
SOP 1.3 Formations de base et complémentaires, connaissances linguistiques, exigences propres à BLS
L’ensemble du personnel possède les qualifications requises.
Voir cahier des charges (document n° 1.2), points 3.3, 3.4 et 3.5
Voire liste des collaborateurs/collaboratrices, rôles et qualifications (document n° 5.1)
SOP 1.4 Capacités
Le soumissionnaire est en mesure de garantir le nombre d’heures qu’il propose pour chaque lot.
Voir 2.1_Fiche tarifaire."
siehe Unterlagen
Zusätzliche Informationen
Néant
BLS n’accepte aucune CGV du soumissionnaire. Seules les conditions contractuelles de BLS, indiquées dans la documentation de l’appel d’offres, s’appliquent.
Les visites demeurent réservées.
L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.
"L’autorisation de crédit et l’approbation de toutes les autorités compétentes demeurent dans tous les cas réservées. Conformément à l’article 30 OMP, BLS est en droit d’interrompre ou de recommencer la procédure. Si
la procédure est interrompue, les soumissionnaires ne sauraient en tirer une quelconque prétention envers BLS fondée sur quelque recours juridique que ce soit (notamment une réclamation de dommages-intérêts).
BLS ableiten."
Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas. Conformément à l'art. 52, al. 2, LMP, les recours peuvent tendre uniquement à faire constater que ladite décision enfreint le droit fédéral, et non à son annulation. Les soumissionnaires étrangers ne peuvent faire recours que si l'État dans lequel ils ont leur siège accorde la réciprocité.
Genfergasse 11
3001 Bern
Telefon: 0583272727
E-Mail-Adresse:
Ein Angebot der Firma Noematica, der Spezialistin für IT-Evaluationen rund um Cloud, Gemeinden und Schulen sowie KMUs
✘ Massgeschneiderte Durchführung von IT-Evaluationen
✘ Tool-unterstützt von A bis Z, IT-Beschaffung via Einladungsverfahren,
öffentliche Ausschreibung oder Präqualifikationsverfahren
✘ einzigartiger Anforderungsdatenbank und Pflichtenheftsammlung
✘ Schwerpunkt Gemeinden und Schulen sowie ausgewählte KMU-Segmente
(Immobilien und Vermögensverwaltungen)
✘ Begleitung bei der Einführung
inkl. Erstellung ISDS-Konzept, Controlling, Governance
✘ Verkürzung der Angebotsfrist gem. Art. 46 Abs. 2 lit. a BöB durch elektronische Veröffentlichung und
Entgegennahme von Angebote auf elektronischem Weg
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