Ausschreibung 1194661: 21047) 805 EVU Benchmarking
Publiziert am: 4. Mai 2021
Office fédéral de l’énergie OFEN, Efficacité énergétique et énergies renouvelables
L’objectif que s’est fixé le programme SuisseEnergie pour la nouvelle décennie 2021 à 2030 consiste à renforcer la coopération avec les entreprises d’approvisionnement en énergie (EAE) et à accorder davantage d’importance à l’efficacité énergétique également du côté des fournisseurs.
Divers critères ont été définis pour évaluer, comparer et encourager les efforts consentis par les EAE et constituent la base du benchmarking des EAE. Dans un marché de l’électricité bientôt libéralisé, une telle étude comparative joue également un rôle important pour les clients (particuliers et entreprises) et permet aux EAE de faire un bilan de leur situation et, grâce à des éléments concrets, de déceler des potentiels d’amélioration. Le présent appel d’offres a pour but de désigner un prestataire chargé de réaliser, en qualité d’entrepreneur général, l’étude comparative des EAE en 2022, en 2024 et, de manière optionnelle, en 2026 et 2028.
| Auftraggeber: |
Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
|
| Kategorie: | Ausschreibung |
| Sprache: | fr |
| Abgabetermin: | abgelaufen |
| Ort: |
Au siège de l’OFEN à Berne ou dans les locaux du soumissionnaire. |
| Zeit für Fragen: | abgelaufen |
| Tags: |
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| Gruppen: |
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| Untergruppen: |
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Zeitplan
Folgender Zeitplan wurde aus den simap-Publikationsdaten erstellt:
| Datum | Ereignis | Kommentar |
|---|---|---|
| 4. Mai 2021 | Publikationsdatum | |
| None | Ausschreibungsunterlagen verfügbar ab | Les documents d'appel d'offres sont disponibles en allemand et en français. En cas de divergences entre les versions, la version allemande fait foi. Les annexes 6 à 13 ainsi que l’annexe 15 du dossier d’appel d’offres contiennent des documents confidentiels. Afin d’y avoir accès, le soumissionnaire doit renvoyer une copie scannée de l’accord de confidentialité (annexe 16) portant sa signature manuscrite à l’adresse suivante: beschaffung.wto@bbl.admin.ch. Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition. |
| 21. Mai 2021 | Frist für Fragen | Les questions portant sur le présent appel d’offres peuvent être posées de façon anonyme sur le forum de questions du site www.simap.ch. Remarque: les questions relatives aux annexes confidentielles 6 – 13 et 15 doivent exclusivement être transmises par courriel (beschaffung.wto@bbl.admin.ch) d'ici au 21.05.2021. Les réponses non confidentielles sont anonymisées et publiées sur le site www.simap.ch. Tous les soumissionnaires sont informés par courriel dès que les réponses sont publiées sur www.simap.ch. Les réponses portant sur des annexes 6 - 13 et 15 sont envoyées par courriel de manière anonyme à tous les soumissionnaires qui ont dûment signé et remis l'accord de confidentialité (annexe 16). Les questions posées après la date susmentionnée ne seront pas traitées. |
| 24. Juni 2021 | Abgabetermin 23:59 | Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2. Prescriptions de forme générales voir cahier des charges chiffre 9.1.4. Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur. |
| 29. Juni 2021 | Offertöffnung | Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2. Prescriptions de forme générales voir cahier des charges chiffre 9.1.4. Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur. |
| 1. Oktober 2021 | Geplanter Projektstart | |
| 30. November 2028 | Geplantes Projektende |
Zuschlagskriterien
| Gewichtung | Kriterium |
|---|---|
| 58% | CAd1 Critères de qualité |
| 30% | CAd2 Prix et coûts |
| 12% | CAd3 Exposé du soumissionnaire |
Zulassungsbedingungen
Pas admises.
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire qui remplissent les critères d'aptitude et peuvent apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être attestées resp. fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.
CAp01 Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Justificatif
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B.: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.
CAp02 a) Respect des principes de la procédure ainsi que des obligations en matière d’annonce et d’autorisation
Le soumissionnaire confirme que lui-même et les tiersqu’il a proposés ou engagés pour fournir les prestations (prestataireset sous-traitants) respectent les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la Confédération (CA) ainsi que les obligations en matière d’annonce et d’autorisation mentionnées par la loi sur le travail au noir (LTN; RS 822.41 voir aussi l’annexe 6 de la loi fédérale sur les marchés publics [LMP, RS 172.056.1]). Il confirme également qu'il a obligé ou obligera contractuellement ses sous-traitants à le faire.
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 100 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 100 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.
Justificatif
a) Apposition d'une signature juridiquement valable sur le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la CA (annexe 2).
Tous les soumissionnaires doivent remettre cette preuve (a) avec l'offre.
b) Preuve que le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes a été vérifié par l'un des moyens suivants:
- outil d'autocontrôle Logib (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/prestations/logib-triage.html). La feuille «Fazit (rtp_fazit)» doit être remise dûment signée;
ou
- contrôles par un organe étatique. La confirmation ou le certificat attestant le contrôle doit être fourni.
ou
- analyses de l'égalité salariale par des tiers, pour autant que le modèle d'analyse standard de la Confédération (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/themes/travail/plateforme-egalite-salariale/controles-etatiques-dans-les-marches-publics.html) est utilisé.
Le document ou le certificat attestant l'analyse doit être fourni.
Cette preuve (b) ne doit être fournie que sur demande, dans un délai de 10 jours calendaires à compter de cette dernière, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.
CAp03 Expérience
Le soumissionnaire a suffisamment d'expérience dans la réalisation de projets comparables au présent mandat du point de vue de l'étendue et de la complexité des prestations. Il atteste cette expérience en fournissant 1 référence relative à un projet réalisé au cours des 3 dernières années.
Les références relatives à des projets réalisés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces projets.
Justificatif
Pour chaque projet de référence, il faut fournir un formulaire dûment rempli (annexe No 4). L'adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec la personne nommée. Cette personne ou son suppléant doivent être joignables. Les périodes de vacances de la personne de contact doivent être indiquées.
CAp04 Personne de contact
Le soumissionnaire dispose d’un interlocuteur (SPOC), qui en cas d’escalade est responsable du traitement des problèmes liés au mandat et peut prendre une décision.
Justificatif
Attestation écrite avec mention des noms, prénoms, coordonnées et fonctions de l'interlocuteur unique et de son suppléant.
CAp05 Personnes clés/ressources en personnel
Le soumissionnaire emploie une équipe clé et dispose des ressources en personnel nécessaires pour pouvoir remplir la mission décrite dans le cahier des charges.
Justificatif
Attestation écrite accompagnée d'indications claires concernant le personnel (nom, prenom et rôle) mis à disposition pour l'exécution du mandat.
CAp06 Compétences linguistiques des personnes clés
L’équipe clé désignée par le soumissionnaire (selon le CAp05) est capable d’assurer la communication écrite et orale en allemand et en français.
Justificatif
Attestation écrite accompagnée d'indications claires concernant les connaissances linguistiques des personnes-clés.
CAp07 Organisation du service d’assistance
Le soumissionnaire s’engage à mettre en place, dans le cadre de la réalisation des benchmarkings EAE, un service d’assistance afin de répondre aux questions et aux demandes de conseil dont les EAE font part par courriel, par téléphone ou via la fonction de messagerie de l’outil d’enquête, dans un délai raisonnable, en français, en allemand et en italien.
Justificatif
Confirmation écrite avec documentation relative au service d’assistance mis à disposition (outils utilisés, personnes assumant cette fonction).
CAp08 Utilisation de la marque «SuisseEnergie»
Le soumissionnaire confirme
- qu’il s’engage à mettre en évidence la marque «SuisseEnergie» sur les différentes plateformes de projet utilisées dans le cadre de ses travaux ainsi que dans les résultats établis et à intégrer le logo de SuisseEnergie dans les supports en ligne du projet,
- qu’il s’engage à respecter les directives Marque «SuisseEnergie»: Règlement d’utilisation de la marque par les partenaires de projet du 12 janvier 2017.
Justificatif
Confirmation écrite.
CAp09 Remplacement des collaborateurs mis à disposition
Le soumissionnaire s'engage à remplacer les collaborateurs mis à disposition si de justes motifs l'exigent.
L'adjudicateur évalue les prestations des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences fixées dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s'en expliquer. L'adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans un délai de deux semaines les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences.
Durant l'exécution du mandat, il peut se produire d'autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat défavorable du contrôle de sécurité relatif aux personnes, résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du soumissionnaire n'est pas considéré comme un juste motif.
Justificatif
Attestation écrite.
CAp10 Données et droits de propriété
Le soumissionnaire confirme que toutes les données contenues dans l’outil d’enquête qu’il utilise pour réaliser les benchmarkings EAE appartiennent à l’adjudicateur et seront livrées à ce dernier au terme du contrat.
Le soumissionnaire confirme également que l’adjudicateur détient les droits de propriété sur l’outil d’enquête utilisé, dans la mesure où il s’agit d’un développement sur mesure. S’il s’agit d’une solution standard, l’adjudicateur détient les droits de propriété sur les développements supplémentaires sur mesure commandés le cas échéant dans le cadre de l’option OP04 (ch. 3.3.6 du cahier des charges).
Ce faisant, le soumissionnaire garantit qu’il règlera les droits de propriété correspondants dans un contrat conclu avec son éventuel fournisseur de produit en se fondant sur les dispositions des CG de la Confédération indiquées au CAp11.
Justificatif
Confirmation écrite.
CAp11 Acceptation des conditions générales de la Confédération
Le soumissionnaire accepte les conditions générales (CG) de la Confédération ci-dessus
- CG relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de janvier 2021)
- CG pour les services informatiques (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
- CG pour l'acquisition et la maintenance de logiciels standard (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
- CG pour les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
Le soumissionnaire accepte les conditions générales (CG) de la Confédération ci-dessus.
Justificatif
Attestation écrite.
CAp12 Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire est disposé à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l’annexe 5 du cahier des charges.
Justificatif
Attestation écrite comportant les indications demandées.
Zusätzliche Informationen
aucune
Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération suivantes :
- CG relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de janvier 2021)
- CG pour les services informatiques (édition d’octobre 2010, état de janvier 2021)
- CG pour l’acquisition et la maintenance de logiciels standard (édition d’octobre 2010, état de janvier 2021)
- CG pour les contrats d’entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d’octobre 2010, état de janvier 2021)
Celles-ci peuvent être consultées sous https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html
Voir CAp02 dans les documents d'appel d'offres.
L’acquisition se fera sous réserve de la maturité du projet et de la disponibilité des crédits.
L’adjudicateur se réserve le droit de faire exécuter les prestations faisant l’objet du présent appel d’offres au profit d’autres services demandeurs de l’administration fédérale et de commander tout ou partie des prestations faisant l’objet des options ou de renoncer entièrement à ces dernières.
www.simap.ch
Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.
Pulverstrasse 13
3003 Berne
E-Mail-Adresse:
Ein Angebot der Firma Noematica, der Spezialistin für IT-Evaluationen rund um Cloud, Gemeinden und Schulen sowie KMUs
✘ Massgeschneiderte Durchführung von IT-Evaluationen
✘ Tool-unterstützt von A bis Z, IT-Beschaffung via Einladungsverfahren,
öffentliche Ausschreibung oder Präqualifikationsverfahren
✘ einzigartiger Anforderungsdatenbank und Pflichtenheftsammlung
✘ Schwerpunkt Gemeinden und Schulen sowie ausgewählte KMU-Segmente
(Immobilien und Vermögensverwaltungen)
✘ Begleitung bei der Einführung
inkl. Erstellung ISDS-Konzept, Controlling, Governance
✘ Verkürzung der Angebotsfrist gem. Art. 46 Abs. 2 lit. a BöB durch elektronische Veröffentlichung und
Entgegennahme von Angebote auf elektronischem Weg
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